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Le Concours est sans obligation d'achat, et se déroule du 21 mai 2007 au 18 juin 2007 inclus sur le site Internet.
Il sera annoncé du 21 mai 2007 au 18 juin 2007 sur les chaînes MTV, MTV PULSE et MTV IDOL, ainsi que sur le Site.
Le Montage Vidéo du candidat sera visible sur le Site sous 48 heures une fois la validation faite, et après vérification par les Sociétés Organisatrices du contenu des Montages Vidéos selon les dispositions de l'article 7 ci-après.
Il est précisé que les candidats au Concours, et plus généralement les internautes, ne pourront pas télécharger les sons et les vidéos mis à la leur disposition par les Sociétés Organisatrices, ni les Montages Vidéos créés par les candidats à l'occasion du Concours.
Il en va de même pour les Eléments Personnels tel que ce terme est définit à l'article 7 ci-après.
Les candidats ne pourront également pas uploader d'autres sons et/ou vidéos sur le Site que ceux prévus ci-dessus pour la création du Montage vidéo. En effet, les sons et les vidéos mises sur le Site seront accessibles uniquement en streaming.
La sélection du gagnant du Concours se fera après délibération du Jury composé de membres des Sociétés Organisatrices (ci-après « le Jury »), parmi l'ensemble des candidats ayant participé au Concours.
Ainsi, le gagnant sera choisi par le Jury entre le 19 juin 2007 et le 21 juin 2007 en fonction de l'originalité du Montage Vidéo et des qualités artistiques et humoristiques dudit Montage Vidéo.
Dans l'hypothèse où le gagnant sélectionné par le Jury ne serait pas disponible aux dates du voyage prévu à l'article 4 ci-après, le Jury attribuera le lot au deuxième meilleur Montage Vidéo. Si le second gagnant n'est pas disponible aux dates du voyage définies à l'article 4 ci-dessous, le Jury allouera le gain au troisième meilleur Montage Vidéo et ainsi de suite.
Cependant, il est précisé que le gagnant pourra transférer son lot à la personne de son choix à condition que celle-ci soit majeure et accepte, dans son intégralité, le présent règlement, et soit disponible aux dates déterminées à l'article 4 ci-dessous.
Le gagnant sera averti au plus tard le 22 juin 2007 par téléphone.
Il ne pourra pas être procédé d'une façon différente à la désignation du gagnant.
Un voyage d'une durée totale de 8 jours/6 nuits pour deux personnes comprenant un stage en eaux-vives d'une valeur unitaire de 1 059.57 € et un stage de zorbing d'une valeur unitaire minimum de 500 €.
Ainsi, le stage en eaux-vives se déroulera à Agos-Vidalos (65) durant 5 jours. Les deux personnes seront hébergées dans le gîte de la société Rafting Ecolorado pendant 5 nuits en pension complète. Il est précisé que les deux personnes participeront au stage en eaux-vives.
Le stage de zorbing se déroulera en Allemagne, à Unteraltenbernheim durant 2 jours (les 17 et 18 juillet 2007). Les deux personnes seront hébergées dans un hôtel de deux étoiles minimum durant une nuit, en pension complète. Il est précisé que seul le gagnant du Concours pourra faire du zorbing. La personne accompagnant le gagnant pourra en faire s'il reste du temps après la prise d'images relative à la pratique du zorbing par le gagnant et telle que prévue à l'article 7.2 ci-après.
Il est précisé qu'il y aura, entre le stage en eaux-vives et le zorbing, au moins un jour de battement non compris dans la dotation.
La dotation devra être utilisée, au choix par le gagnant, du 9 au 13 juillet ou du 23 au 27 juillet 2007, parmi les deux dates de départ décidées au préalable par les Sociétés Organisatrices.
La dotation comprend : pour le stage en eaux-vives, le transport aller/retour en train au départ de la gare la plus proche du domicile du gagnant jusqu'à Agos en classe économique, et, pour le zorbing, les vols aller/retour au départ de Paris à destination de Stuttgart en classe économique, ainsi que les transferts sur place, les repas durant le voyage et une assurance couvrant tous les risques encourus pendant le voyage, dont ceux pendant la pratique des sports, à l'exception du non respect des consignes de sécurité par le gagnant et la personne l'accompagnant tel que décrit ci-dessous.
Ce montant ne comprend pas les dépenses personnelles, les excursions, les transferts aller/retour du gagnant et de la personne de son choix (domicile/gare et domicile/aéroport). Les gagnants devront respecter les consignes de sécurité imposées par les Sociétés Organisatrices pendant la pratique des sports gagnés. A ce titre, l'assurance dont le gagnant et la personne qui l'accompagne bénéficient ne couvre pas l'ensemble des dommages, causés par ces derniers, de quelque nature qu'ils soient, suite à l'utilisation des équipements en contradiction avec leur usage premier et/ou avec les consignes relatives à leur utilisation.
Le gagnant et la personne qui l'accompagne seront seuls responsables de l'accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l'entrée sur le territoire de la destination gagnée. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant ou la personne de son choix se verrait refuser l'entrée sur le territoire de la destination gagnée.
Une assurance étant comprise dans la dotation, les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation et de la jouissance du lot gagné, et notamment à l'occasion du séjour.
Il est entendu que pour pouvoir participer au stage en eaux-vives et au zorbing, le gagnant et la personne l'accompagnant ne devront pas avoir de contre-indication médicale. A ce titre, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de leur demander la fourniture d'un certificat médical justifiant de leur aptitude physique.
Le gagnant du voyage ainsi que la personne l'accompagnant devront être majeurs et munis d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité aux dates de départ et de retour de voyage.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
Dans le cadre du présent Concours, les candidats s'engagent et certifient que les Montages Vidéos qu'ils ont créés ne contiennent que des sons et images issus du Site et mis à la disposition des internautes par les Sociétés Organisatrices, à l'exception des éventuels passages vidéo et/ou sons enregistrés par les candidats lors de la réalisation du Montage Vidéo dans les conditions définies à l'article 3 ci-dessus (ci-après dénommé « les Eléments Personnels»).
Dans le cadre des Eléments Personnels, les candidats déclarent en être les seuls auteurs et cèdent aux Sociétés Organisatrices, à titre exclusif et gracieux, le droit de reproduire lesdits Eléments Personnels, et notamment leur image et/ou leur voix, par tout procédé technique et sur tout support, de les représenter par tout média et de les adapter, sans porter atteinte au droit moral du candidat, pour une durée de 5 ans et pour le monde entier.
Les candidats garantissent aux Sociétés Organisatrices que les tiers apparaissant sur les Eléments Personnels ont accepté que leur image et/ou leur voix, telles que figurant dans lesdits Eléments Personnels, soient utilisés dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent et garantissent, en outre, les Sociétés Organisatrices de tout recours ou action qui résulterait d'une atteinte à leurs droits et notamment à leur image.
Les candidats déclarent aux Sociétés Organisatrices que toutes les créations utilisées dans le cadre des Eléments Personnels (image, dessin, musique, son, etc...) sont libres de droits et ne contreviennent pas aux droits des tiers et notamment de poursuites pour parasitisme, concurrence déloyale et/ou contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée de la part de toute personne ayant participé ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard des Eléments Personnels et du Montage Vidéo, et à ne pas employer de vocabulaire vulgaire, à ne pas tenir de propos racistes, xénophobes, diffamatoires, ou contraires à la morale ou aux bonnes mœurs.
Tout candidat ne respectant pas les dispositions du présent article sera éliminé de plein droit du Concours, sans qu'aucun recours ne soit possible et les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'utiliser tout moyen de droit à son encontre.
Le gagnant autorise de plus les Sociétés Organisatrices à utiliser, à titre gratuit, son Montage Vidéo, pour une durée de 5 ans, dans le prochain spot Sup d'Orangina/Institut MTV qui pourra être diffusé sur les chaînes MTV, MTV IDOL, MTV PULSE, MTV SCAN, MTV OVERDRIVE, et sur le Site www.supdorangina.com ainsi que sur www.mtv.fr.
De plus, à l'occasion de la mise en œvre de la dotation, le gagnant et le cas échéant la personne l'accompagnant, seront amenés à être filmés à l'occasion de la pratique du zorbing.
A cette occasion, le gagnant, et le cas échéant la personne l'accompagnant, signeront une autorisation de cession de droit à titre gratuit qui se trouve annexée au présent règlement permettant l'utilisation de leurs images telle que définie à ladite annexe. En acceptant le présent règlement, le gagnant et la personne qui l'accompagne reconnaissent avoir bien pris connaissance de ladite autorisation et accepter ses termes.
Il est précisé que dans l'hypothèse où le prochain spot Sup d'Orangina/Institut MTV comporterait des images du gagnant en train de faire du zorbing, ledit spot ne pourra être diffusé que sur la chaîne MTV France, sur le Site ainsi que sur www.mtv.fr et ce, entre le 27 août 2007 au 30 septembre 2007.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de la société MTV NETWORKS SARL, 60/62 rue d'Hauteville - 75010 Paris, dans un délai maximum de un mois après la clôture du Concours.
Tous frais de timbre occasionnés par la demande, par courrier, d'envoi du règlement, seront remboursés sur demande, sur la base du tarif en vigueur de la poste pour l'acheminement au tarif lent (base : 20 g).
Un seul remboursement des frais par personne pourra être effectué (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB). Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne saurait être prise en compte.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants après délibération du Jury.
Il est entendu qu'en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats au Concours disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant. Pour l'exercer, les candidats doivent adresser leur demande par écrit à : ORANGINA SCHWEPPES, 12-14 rue Belgrand - 92309 Levallois Perret Cedex.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dûs à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Concours.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d'un quelconque dommage causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où un ou plusieurs candidats ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Tout différend issu de son existence, de son interprétation ou de son exécution, sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
| Nom du Gagnant : | ______________________________________________ |
| Date et lieu de naissance : | ______________________________________________ |
| Adresse : | ______________________________________________ |
| Nom du Concours : | « TP SUP D'ORANGINA/INSTITUT MTV » | Date et lieu de la Prestation : | ______________________________________________ |
A l'occasion de ma participation au Concours « TP SUP D'ORANGINA/INSTITUT MTV » sur le site Internet www.supdorangina.com (ci-après « le Site »), organisé par MTV Networks SARL (« MTV ») et ORANGINA SCHWEPPES (« ORANGINA »), j'ai gagné un voyage permettant la pratique de « sports secoués » pour deux personnes.
Le présent accord a pour objet d'autoriser MTV à exploiter ma voix et mon image filmées ensemble ou séparément à l'occasion de ma pratique du zorbing (sport extrême se pratiquant dans un ballon gonflable), faisant partie de la dotation du Concours, (ci-après « la Prestation »), et ce, dans les conditions ci-après définies.
J'accepte que MTV me filme, me photographie et enregistre ma voix et mon image dans le cadre de la réalisation de ma Prestation (ci-après l' « Enregistrement ») et de la mise en œuvre de la dotation du Concours.
MTV est le détenteur exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et tout autre droit portant sur l'Enregistrement et notamment des droits de fixation, reproduction et communication au public de l'Enregistrement.
A ce titre, MTV a le droit d'utiliser ou de faire utiliser, à titre promotionnel ou commercial, tout ou partie de l'Enregistrement de ma Prestation dans le cadre notamment de la réalisation du prochain spot publicitaire Sup d'Orangina/Institut MTV (ci-après dénommé « le Spot ») destiné à être diffusé sur la chaîne de télévision MTV France distribuée par câble incluant l'ADSL, par satellite et en simultané et intégral sur téléphonie mobile sans possibilité de téléchargement, ainsi que sur le site Internet de MTV et sur le Site, en mode numérique et analogique (ci-après dénommé « les Services ») durant 20 jours entre le 27 août 2007 et le 30 septembre 2007.
J'autorise MTV à procéder à un nouveau mixage, montage ou post production de l'Enregistrement de ma Prestation, ou tout autre procédé technique permettant sa diffusion telle que définie ci-dessus. Il est entendu que dans ce cadre, MTV pourra notamment procéder à l'habillage de l'Enregistrement de manière à l'intégrer au Spot ou à tout autre programme destiné à être diffusé sur les Services.
Je reconnais que ma Prestation est effectuée à titre gratuit et personnel, au titre de la mise en œuvre du lot attribué dans le cadre du Concours. Je reconnais n'avoir aucun lien de subordination avec MTV. Je reconnais également que la signature du présent accord ne constitue pas pour MTV un engagement de mise à l'antenne de l'Enregistrement de ma Prestation.
En outre, je reconnais et j'accepte que ma Prestation ne saurait en aucun cas entraîner de rémunération au titre de sa préparation, de son enregistrement et de son exploitation dans le cadre du Spot ou autre exploitation telle que prévue aux présentes, en tout ou partie et sur quelque support que ce soit.
J'accepte d'ores et déjà qu'MTV puisse librement céder, sans autre formalité que la signature de la présente autorisation, tout ou partie de l'Enregistrement de ma Prestation à Orangina et à toute société mère ou filiale de MTV et ce, uniquement dans le cadre des exploitations prévues aux présentes.
Je suis informé(e) que la signature du présent accord constitue une condition essentielle à la diffusion de l'Enregistrement de ma Prestation.
Le présent accord est soumis au droit français. Les parties au présent accord s'engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de résoudre à l'amiable tout différend issu de l'existence, l'exécution ou l'interprétation du présent accord. A défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris. En aucun cas, une contestation, ni la procédure judiciaire destinée à la trancher, ne pourront avoir pour effet d'interrompre ni de retarder de quelque façon que ce soit l'exploitation des droits cédés.
Signé à ____________________ le ___________
| Pour le gagnant : | Pour MTV : | |
| Nom et signature | Nom et signature | |
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| Numéro de téléphone : _________________________ | Numéro de téléphone : _________________________ | |
| Titre : ______________________ | ||